Question de l'internaute
Par qui les statuts doivent-ils être signés ?
Question posée par lallier dans la rubrique Entreprise avec le pronom Par qui.
Réponse de LoL Guru
Pour déclarer une association, les fondateurs doivent déposer une fiche décrivant tous les statuts et qui doit être signée par au moins deux des dirigeants de l'association, par exemple le président et le secrétaire. Ensuite juridiquement, tous les membres doivent justifier de leur consentement de leur statut par la signature du contrat.
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