Question de l'internaute

Quelles démarches effectuer après un décès ?

Question posée par martine36 dans la rubrique Formalités avec le pronom Quelles.
Réponse de LoL Guru

La déclaration de décès doit être faite dans les 24 heures à la mairie du lieu du décès (se munir d'un certificat médical constatant le décès, du livret de famille ou une pièce d'identité appartenant au défunt (la carte de séjour pour les étrangers), d'un justificatif d'identité pour la personne déclarante). Dans les sept jours après le décès, il convient de constater sa banque, son employeur, etc., et tous les organismes qui entretenaient une relation avec le défunt (Pôle Emploi, assurances, mutuelles, caisse de retraite, locataires, etc.). Dans les trente jours, il faut informer le centre des impôts, un notaire (pour organiser la succession), la CPAM, la CAF et les organismes payeurs. Dans les six mois, il faut remettre la déclaration de succession et régulariser l'impôt sur le revenu, la taxe foncière, la taxe d'habitation.

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