Quelle juridiction juge les crimes en France ?
Question posée par annice dans la rubrique Politique avec le pronom Quelle.Le Tribunal Correctionnel juge les délits comme les trafics de stupéfiants, les agressions sexuelles, les vols, escroqueries, abus de biens sociaux, soit les infractions que la loi punit de peines d’emprisonnement (jusqu’à 10 ans au plus), ainsi que d’autres peines telles que l’amende et le travail d’intérêt général. La Cour d'Assises quant à elle juge les crimes, infractions les plus graves de notre Code Pénal punies de peines de réclusion criminelle de 10 ans au moins (ex. : meurtres, viols, incestes, attaques à main armée, trafics de stupéfiants les plus graves, crimes contre l'humanité ...).
Quelle juridiction juge les crimes en france ?
Qu'est-ce-que le hamas ?
Question posée par tho34mas dans la rubrique Politique avec le pronom Qu'est-ce que.Par qui sont élus les Conseillers Municipaux ?
Question posée par arlene74 dans la rubrique Politique avec le pronom Par qui.Par qui est élu le Président de la République ?
Question posée par whitney dans la rubrique Politique avec le pronom Par qui.De qui dépendent les pompiers ?
Question posée par africa24 dans la rubrique Politique avec le pronom De qui.Quel est le plus haut grade de l'armée ?
Question posée par dfay dans la rubrique Politique avec le pronom Quel.Quels sont les députés européens ?
Question posée par jessalyn dans la rubrique Politique avec le pronom Quels.Qui est Ingrid Betancourt ?
Question posée par brionye dans la rubrique Politique avec le pronom Qui.Par qui le Préfet de département est-il nommé ?
Question posée par 8jamesbond dans la rubrique Politique avec le pronom Par qui.Par qui est élu le Président du Conseil Général ?
Question posée par 60opal dans la rubrique Politique avec le pronom Par qui.Où habite le premier ministre anglais ?
Question posée par haley dans la rubrique Politique avec le pronom Où.Par qui est élu le Maire ?
Question posée par ne85sa dans la rubrique Politique avec le pronom Par qui.Pourquoi 21 coups de canon lors de l'intronisation chef état ?
Question posée par mavis dans la rubrique Politique avec le pronom Pourquoi.Quel est le plus haut grade de l'armée ?
Question posée par dfay dans la rubrique Politique avec le pronom Quel.Quel est le plus haut grade militaire ?
Note | basée sur 1 avis |
Question posée par reynard dans la rubrique Politique avec le pronom Quel.
De quoi est composé le gouvernement ?
Question posée par william63 dans la rubrique Politique avec le pronom De qui.Par qui sont élus les Conseillers Municipaux ?
Question posée par arlene74 dans la rubrique Politique avec le pronom Par qui.Par qui le Conseil Général est-il élu ?
Question posée par unadine dans la rubrique Politique avec le pronom Par qui.
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