Question de l'internaute
Quelle juridiction juge les crimes en France ?
Question posée par annice dans la rubrique Politique avec le pronom Quelle.
Réponse de LoL Guru
Le Tribunal Correctionnel juge les délits comme les trafics de stupéfiants, les agressions sexuelles, les vols, escroqueries, abus de biens sociaux, soit les infractions que la loi punit de peines d’emprisonnement (jusqu’à 10 ans au plus), ainsi que d’autres peines telles que l’amende et le travail d’intérêt général. La Cour d'Assises quant à elle juge les crimes, infractions les plus graves de notre Code Pénal punies de peines de réclusion criminelle de 10 ans au moins (ex. : meurtres, viols, incestes, attaques à main armée, trafics de stupéfiants les plus graves, crimes contre l'humanité ...).
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